Avocats en droit patrimonial et de la famille à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Puisque le droit patrimonial ne se limite pas à la propriété et à la disposition de biens matériels, immatériels, ou d’obligations, soit en somme au droit des bien, il est nécessaire d’envisager parallèlement ses liens avec l’organisation juridique dans laquelle il évolue : la famille. Le droit patrimonial de la famille définit les règles qui encadrent les intérêts pécuniaires et affectifs des membres d’une famille. Il se compose notamment du droit des successions et des libéralités, ainsi que du droit des régimes matrimoniaux.Cette expertise, outre le droit fiscal, mêle en permanence des branches transverses du droit telles que le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit des biens, le droit de la famille, le droit immobilier et le droit des sociétés.
Tax & Corp. accompagne et conseille les particuliers dans toutes les étapes de leur vie notamment s’agissant de problématiques d’ordre familial ou patrimonial, s'agissant de l’établissement de leur stratégie, tant en conseil qu'en contentieux, afin de sécuriser les acquis patrimoniaux et familiaux, présents comme futurs.
Séparations, divorces et leurs conséquences
Le droit de la famille ne se limitant pas au divorce, Tax & Corp. accompagne ses clients particuliers dans leurs situations résultant des aléas de leur vie conjugale et des contrats afférents tels que le PaCS et le mariage. Nous assistons par ailleurs nos clients s’agissant des problématiques connexes (pensions alimentaires et prestations compensatoires ; droits de visite et d’hébergement ; liquidation du régime matrimonial, …).- Etat civil ; changement de nom et de prénom, … ;
- Contrats de mariage ; changement de régime matrimonial, … ;
- Procédure de divorce amiable et contentieuse (par consentement mutuel ; pour faute ; pour altération définitive du lien conjugal ; par acceptation de la rupture du mariage) et conséquences sur les membres du couple, leurs enfants et leur patrimoine ; séparations de fait ; rupture de concubinage ; rupture de PaCS, … ;
- Droit de visite et d'hébergement ;
- Pensions alimentaires et prestations compensatoires ;
- Liquidation amiable ou judicaire du régime matrimonial ;
- Filiation ; adoption ; autorité parentale, ...
Protection des personnes et de leur patrimoine :
Le droit de la propriété permet à une personne, détenteur d’un bien d’utiliser, de jouir et de disposer de ce dernier dans les conditions établies par la loi. L’activité de notre l’équipe bénéficie de toutes les synergies et compétences transversales dans le domaine de la détention du patrimoine et de la protection de leur titulaire présent et futur.
- Droit des biens ;
- Mise en place et gestion des démembrements de propriété (usufruit ; quasi-usufruit ; droit d’usage et d’habitation, …) ;
- Fiducie / trust et sociétés civiles patrimoniales ;
- Droit des successions (testament ; règlement de succession ; stratégies de protection des héritiers, …) ;
- Droit des donations ;
- Droit des personnes protégées (tutelle ; curatelle ; mandat de protection future) ;
- Mitoyenneté ; propriété collective ; servitudes, … ;
- Situations conflictuelles (litige entre associés ; liquidation d’indivisions post-matrimoniales ou successorales ; troubles de voisinage, etc…).
